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Autorisation de sortie du territoire : le document à ne pas oublier pour un mineur

Grands-parents, oncles, moniteurs : dès qu'un mineur embarque à l'étranger sans ses deux parents, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire. Ce qu'il faut savoir avant de réserver.

Chaque été, la même situation revient : des grands-parents ou des amis de la famille réservent un bateau à l'étranger pour emmener des enfants en vacances, sans penser à un document pourtant obligatoire depuis 2017.

La règle, en une phrase

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui quitte le territoire français sans être accompagné d'un parent titulaire de l'autorité parentale doit présenter une autorisation de sortie du territoire (AST), signée par l'un de ses parents, accompagnée de la copie de la pièce d'identité du signataire. Ce document est distinct du passeport ou de la carte d'identité de l'enfant, et reste obligatoire même pour un simple aller-retour au sein de l'Union européenne — donc pour rejoindre un port de location en Espagne, en Italie, en Grèce ou en Croatie.

Qui est concerné, qui ne l'est pas

Sont concernés les mineurs de nationalité française résidant en France, ainsi que les mineurs étrangers qui y vivent habituellement. Un enfant qui voyage avec un seul de ses deux parents n'a en revanche pas besoin d'AST, même si les parents sont séparés ou divorcés — la règle vise spécifiquement les départs sans aucun parent présent : grands-parents, oncles et tantes, moniteurs de voile, familles d'accueil.

Comment l'obtenir

Le formulaire (Cerfa 15646) se remplit gratuitement à la maison, sans passage en mairie, et se signe par un parent. Sa durée de validité ne peut pas dépasser un an à compter de la signature : pour une location réservée plusieurs mois à l'avance, mieux vaut le signer au plus près du départ plutôt que trop tôt.

Le bon réflexe avant de réserver

Vérifier qui accompagnera réellement l'enfant à bord et jusqu'à la frontière, pas seulement sur le bateau lui-même.
Préparer l'AST et la copie de la pièce d'identité du parent signataire bien avant le départ, pas la veille.
Emporter l'original, pas une simple photo sur le téléphone, en particulier pour un passage par avion avant d'embarquer.

En cas de désaccord persistant entre les deux parents sur un départ à l'étranger, la situation ne se règle pas sur le ponton : elle relève du juge aux affaires familiales, qui statue selon l'intérêt de l'enfant.

Une règle qui a une histoire

Cette obligation n'est pas née d'une lubie administrative : elle répond à une préoccupation bien documentée par la recherche sur les enlèvements parentaux internationaux, un phénomène aux conséquences durables pour les enfants concernés comme pour le parent resté sans nouvelles pendant des années (Greif, American Journal of Family Therapy, 2009, voir l'étude sur Google Scholar). Un simple formulaire, donc, mais qui répond à un vrai enjeu.

Une fois ce point réglé, Boat-Comparator permet de comparer les offres adaptées aux familles, avec ou sans skipper, pour des vacances en toute sérénité — voir aussi notre guide sur la navigation avec des enfants.

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