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Eaux de cale et hydrocarbures : ce qu'un locataire doit savoir sur leur rejet

Rejeter des eaux de cale polluées à l'huile est strictement encadré par la convention MARPOL et le droit français. Ce que ça signifie concrètement pour un bateau de location à moteur.

Sur un bateau à moteur, un peu d'eau finit toujours par s'accumuler au fond de la cale — mélangée, parfois, à des traces d'huile ou de carburant. Ce détail technique est en réalité encadré par l'une des conventions internationales les plus anciennes du droit maritime.

Ce que dit la convention MARPOL

La convention internationale MARPOL 73/78 encadre, dans son annexe I, les rejets d'hydrocarbures par les navires. Le principe est simple à énoncer : une eau de cale ne peut être rejetée en mer que si sa teneur en hydrocarbures reste inférieure à 15 parties par million, un seuil qui suppose en pratique un passage par un séparateur eau-huile avant tout rejet, un équipement absent de la plupart des bateaux de plaisance.

Ce que ça implique en pratique pour un locataire

Sur un bateau de location classique, la règle la plus simple à retenir est aussi la plus prudente : ne jamais actionner soi-même une pompe de cale si l'eau au fond présente un reflet irisé caractéristique d'une trace d'huile. Le bon réflexe est de signaler la situation au loueur ou à la capitainerie du port, qui orientera vers une installation de réception adaptée — chaque port de l'Union européenne est tenu, depuis la directive 2000/59/CE, de disposer d'une solution de collecte pour ces déchets, au même titre que pour les déchets solides couverts par un autre de nos guides.

Des sanctions qui ne sont pas symboliques

En droit français, l'article L218-11 du code de l'environnement punit tout rejet de substance polluante en mer d'une amende pouvant atteindre 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive, assortie d'une peine d'emprisonnement possible. Une sanction pensée pour les gros pollueurs, mais qui rappelle que le sujet n'a rien d'anodin, même à l'échelle d'un bateau de plaisance.

Pourquoi ce sujet dépasse les grandes marées noires

La recherche sur la pollution marine par les hydrocarbures a montré depuis longtemps que l'image de la grande marée noire ne raconte qu'une partie de l'histoire : un rapport de référence de l'Académie nationale des sciences américaine a établi que les rejets chroniques et diffus liés à l'exploitation courante des navires — dont les eaux de cale font partie — représentent, cumulés, une part significative des hydrocarbures qui entrent chaque année dans les océans, bien au-delà des seuls grands déversements accidentels qui font la une (National Research Council, Oil in the Sea III, National Academies Press, 2003, voir le rapport sur Google Scholar).

Sur un bateau de location, ce sujet reste rarement l'affaire du locataire au quotidien — c'est au loueur d'entretenir son moteur et son circuit de cale. Mais savoir reconnaître une eau de cale suspecte, et la signaler plutôt que de la pomper soi-même par-dessus bord, reste le meilleur réflexe. Boat-Comparator compare des offres chez des loueurs professionnels, dont l'entretien du bateau fait partie des obligations contractuelles.

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