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Mouillage sur les posidonies : ce que dit la loi en Méditerranée
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Amendes, zones interdites, bouées écologiques : la réglementation du mouillage sur les herbiers de posidonie en Méditerranée expliquée simplement pour un locataire.
Par Clément Lacaille, éditeur de Boat-Comparator · mis à jour le
La posidonie n'est pas une algue mais une plante à fleurs, unique à la Méditerranée, qui forme de vastes prairies sous-marines entre la surface et 30-40 mètres de profondeur. Ces herbiers abritent une grande partie de la vie marine du bassin et poussent très lentement — une ancre qui les arrache met des décennies à se réparer. C'est pourquoi le mouillage y est aujourd'hui strictement encadré, y compris pour un simple bateau de location.
Ce que dit la réglementation
Sur toute la façade méditerranéenne française, l'arrêté-cadre du préfet maritime n° 123/2019 du 3 juin 2019 pose la règle de base (article 6) : il est interdit de mouiller dans une zone correspondant à un habitat d'espèces végétales marines protégées lorsque cette action est susceptible de lui porter atteinte. La posidonie (Posidonia oceanica) figure sur la liste nationale fixée par l'arrêté ministériel du 19 juillet 1988. Ce principe vaut pour tous les navires, quelle que soit leur taille. Des arrêtés locaux du préfet maritime fixent ensuite, secteur par secteur, les zones interdites au mouillage, les zones de mouillage autorisées et les longueurs de navires concernées — par exemple l'arrêté n° 229/2025 du 4 juillet 2025 pour le littoral de Marseille. Tous sont publiés sur le site de la préfecture maritime de la Méditerranée (textes consultés le 23/10/2026).
Les sanctions encourues
L'arrêté 123/2019 renvoie, pour les sanctions, à l'article L. 5242-2 du code des transports et aux articles R. 610-5 et 131-13 du code pénal. L'article L. 5242-2 punit de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le non-respect des règlements du préfet maritime sur les zones d'interdiction du mouillage. Le montant réellement encouru dépend de l'infraction retenue par les agents de contrôle ; la règle pratique, elle, ne varie pas : pas d'ancre sur l'herbier, jamais.
Les ZMEL, la solution pour mouiller sereinement
Sur certains plans d'eau très fréquentés, des zones de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) proposent des bouées autorisées par l'État, avec leur propre règlement de police : l'arrêté 123/2019 ne s'applique pas à l'intérieur de ces zones. S'amarrer à l'une de ces bouées, quand elle existe et que le règlement de la zone le permet, évite tout contact de l'ancre avec l'herbier.
Le réflexe du locataire
Le loueur remet en général une carte des zones à éviter, et les applications de cartographie marine indiquent la nature du fond avant de jeter l'ancre. Sur les plans d'eau protégés comme la rade d'Hyères et Port-Cros, ou dans les Baléares, mieux vaut viser le sable clairement visible ou une bouée organisée — notre guide des aires marines protégées détaille les autres règles à connaître avant de mouiller.
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